CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1. Champs d’application et modification des conditions générales de vente :

• Les présentes conditions générales de vente sont conformes à la législation des ventes sur internet et sur le prix unique du livre, elles s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.petitpave.fr
• Les Editions du Petit Pavé se réservent le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en fonction de la législation. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2. Disponibilité des articles :

• Nos offres de vente sont valables dans la limite des stocks disponibles.
• A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) article(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous vous informons et nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer l'article commandé soit à vous proposer un article similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser. En cas de rupture de stock sur l’un des articles de votre commande nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information.

Article 3. Prix :

Les Editions du Petit Pavé se réservent le droit de modifier leur prix deux après la sortie de l'article mais s'engagent à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation :

• Modalités de paiement.
Vous pouvez effectuer le règlement :

• par Paypal : il faut disposer d’un compte Paypal pour pouvoir régler par ce mode de règlement. http://www.paypal.com/fr/, le paiement par Paypal accélère le traitement de votre commande.
• par carte bancaire : la commande par carte bancaire se fait via un module de paiement géré par le site Interent http://www.paypal.com/fr/, nous ne sommes donc pas responsables d’un dysfonctionnement concernant ce système.

Clause de réserve de propriété :
Les articles commandés demeurent la propriété des Editions du Petit Pavé jusqu'au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

• Défaut de paiement :
Les Editions du Petit Pavé se réservent le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 5 : Modalités de livraison

Les Editions du Petit Pavé ne pourront être tenues responsables des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste ou du Transporteur.

• Généralités :
o Les articles achetés sur le site des Editions du Petit Pavé sont livrables en France métropolitaine, DOM et TOM, et pays de la CEE et Monaco, et Suisse. Pour tout autre pays nous contacter.
o Pour des raisons de suivi des colis, nous ne pouvons livrer qu'à une adresse personnalisée comportant le nom du destinataire avec une adresse conforme à la législation.

• Modes de livraison :
o L'article commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature de l'article commandé, à l'adresse figurant sur le bon de commande.

• Délais d'expédition :
o L'expédition des colis (sous réserve de disponibilité) peut varier de 2 à 3 jours ouvrables après la commande ferme. Les délais d'acheminement sont ceux de la Poste (même dans le cas de Transporteur Indépendant) et peuvent varier selon la destination (France ou Etranger).

• Du colis à la livraison :
o Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison, dans le cas d'un transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (article endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
o Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à « Editions du Petit Pavé BI 17 - 49320 Brissac-Quincé ». Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du article ne pourra être accepté que pour les articles dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
o Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons qui si vous refusez le colis le retour est gratuit par la poste sous 72 heures.

Article 6 : Responsabilités

• Les Editions du Petit Pavé ne sauraient être tenues responsables de l'inexécution de la commande conclue en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
• Le choix et l’achat d’un article sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les articles notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité des Editions du Petit Pavé.
• En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 7 : Droit de rétractation :

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
o Le article devra être retourné en bon état.

Procédure de retour :
o Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.
o Les frais de retour pour un article déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par les Editions du Petit Pavé. Nous vous remboursons les frais de retour du colis en nous basant sur le barème postal en vigueur.
o Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les articles complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, ils seront réexpédiés à la charge du client.
o Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des articles par nos soins.
o Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

Article 8 : Garanties :

Tous nos articles ont été vérifiés néanmoins en cas de malfaçon ou d'erreur d'article vous pouvez nous retourner l'article que nous pourrons remplacer sans frais.

Article 9 : Dispositions informatiques et libertés :

A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 janvier 1978), Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés.

Article 10 : Coordonnées de la société :

Siege Social :
Les Editions du Petit Pavé sont inscrites au registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro ………………………., numéro de TVA intracommunautaire FR ………………….., le siège social est situé au 2 Chemin du Petit Pavé 49320 St Jean des Mauvrets

Vous pouvez nous contacter par :

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